Article 1 – Adhésion

DANSEMBLE est une association de type loi 1901 à but non lucratif qui a pour objet de promouvoir l’expression corporelle. DANSEMBLE organise des ateliers de danse hebdomadaires à l’année. Les activités que l’association organise sont ouvertes à tous les publics auxquels ils s’adressent après règlement de la cotisation annuelle.
L’inscription aux séances de danse régulières implique l’adhésion à l’association DANSEMBLE. Elle inclut les frais de dossier et permet en outre de participer au spectacle et autres événements organisés par l’association DANSEMBLE. L’inscription à tout autre événement ponctuel (stage de danse, sortie…) implique l’adhésion à l’association DANSEMBLE.
Conformément aux statuts de l’association, le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité de direction. Fixé en 2018 à 10,00€ par adhérent, 5,00€ supplémentaire par membre habitant le même foyer. Il ne peut faire l’objet d’aucune réduction. Pour des raisons pratiques, le montant de l’adhésion peut être intégré dans un tarif global lors de l’inscription à une activité payante.

Article 2 – Tarification et conditions de paiements

L’inscription à une activité n’est effective qu’après règlement du montant dû, obligatoirement dans le mois suivant le début des séances.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques bancaires, les virements bancaires via la plateforme hello asso ainsi que les chèques vacances (ancv).
Des conditions de paiement peuvent être accordées, il convient alors de libeller trois chèques au maximum par participant, d’un montant permettant de diviser la somme (arrondie à l’euro entier) et d’inscrire au dos du chèque le mois d’encaissement souhaité (de Septembre à Mai).

Article 3 – Résiliation, remboursement

En cas d’annulation ou d’arrêt d’une séance organisée par l’association DANSEMBLE ou sur décision du comité de direction (exemple : nombre de participants jugé trop faible), les adhérents concernés seront remboursés au prorata des séances non effectuées (sur la base de trente-deux séances annuelles), si ces dernières n’ont pas pu être reportées. Les engagements éventuels dans d’autres séances restent alors valables.
Une cotisation annuelle ne peut être résiliée par l’adhérent que pour raison professionnelle sur présentation d’un justificatif de
l’employeur, ou pour raison médicale sur présentation d’un certificat médical de minimum deux mois d’arrêt. Dans ces cas seulement, les séances non effectuées à compter de la date de réception de la demande par courrier, qui doit être postérieure ou identique à celle figurant sur le justificatif, seront remboursées au prorata des cours effectués (sur la base de 32 séances annuelles). En cas de présence irrégulière ou d’abandon en cours d’année pour tout autre motif, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.

Article 4 – Assurance

Les adhérents à DANSEMBLE sont couverts par l’assurance de type responsabilité civile contractée par l’association à la MMA. Celle-ci couvre uniquement les risques liés à l’utilisation des locaux. Il est vivement recommandé à chaque adhérent de vérifier que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d’en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire l’association décline toute responsabilité en cas d’accident. L’association est susceptible de vous fournir une assurance personnelle souscrite auprès de la Mutuelle des sportifs sur simple demande. DANSEMBLE ne saurait être tenue pour responsable des vols et dégradations qui surviendraient durant ses activités. Il est donc recommandé de ne pas être en possession d’objets de valeur dans les locaux de l’association. Les vestiaires et la salle sont exclusivement réservés aux adhérents, assurés multirisques ayant fourni leur certificat médical autorisant la pratique de la danse.

Article 5 – Ponctualité, assiduité

Pour la bonne progression du groupe, les adhérents s’engagent à assister avec attention et concentration et à ne pas perturber la séance. Ils suivent avec assiduité les séances auxquelles ils sont inscrits. Ils sont ponctuels et entrent dans la salle de danse au début de la séance. Une fois la séance terminée, l’association décline toute responsabilité d’accueil du mineur qui devra être récupéré à l’heure par la personne qui en est responsable.

Article 6 – Inscriptions

Les cotisations proposés permettent l’accès aux séances pour lesquelles l’adhérent a souscrit, et seulement pour celles-ci. Au cas où des membres d’un même foyer souhaitent participer à des séances différentes, il convient de contracter des inscriptions individuelles (un bulletin d’adhérent par personne).
La participation à la séance de niveau supérieur est soumise à l’approbation de Maud Gouletquer. DANSEMBLE se réserve le droit d’en refuser l’accès à tout élève d’un niveau jugé insuffisant ainsi qu’à toute personne dont l’attitude pourrait nuire au bon déroulement de la séance.
Les séances sont dispensées de Septembre à Juin et suivent le calendrier des vacances scolaires des écoles publiques élémentaires. Les séances ne sont donc pas assurées durant les vacances scolaires de la zone B. Néanmoins des stages peuvent être organisés pendant les vacances. Les séances ne peuvent être assurées les jours fériés et les veilles de certains jours fériés (fermeture de la salle de danse).

Article 7 – Déroulement des séances

La durée effective des séances dépend du niveau. Elle va de quarante-cinq minutes à une heure et trente minutes. L’accès à la salle de danse ne doit pas se faire avec des chaussures portées à l’extérieur. L’usage de tout matériel d’enregistrement et du téléphone portable est formellement interdit pendant les séances. En raison de l’épidémie en cours, l’accès à la séance pourra être refusée en cas de symptômes (toux, fièvre, diarrhée, vomissement, nausées).

Article 8 – Urgences médicale

En cas d’urgence médicale au sein d’une séance de danse, Maud Gouletquer est habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des pompiers, premiers gestes de secours). L’association DANSEMBLE doit être informée de tout traitement éventuel nécessaire à l’adhérent pendant la séance , cette prise de médicament doit être accompagnée d’un certificat médical l’y autorisant et l’informant de l’attitude particulière à adopter en cas d’urgence (asthme, épilepsie, diabète, tétanie ou autre…).

Article 9 – Stationnement, accès aux locaux et sécurité

Un parking est mis à disposition par le complexe sportif de Kerandouret, il est demandé à chacun de respecter le voisinage aux abords de la salle en évitant de discuter sous les fenêtres. Il est strictement interdit de fumer dans la salle de danse.

Article 10 – Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, les adhérents bénéficient d’un droit de rectification concernant les informations contenues sur les fichiers informatiques. En outre, les adhérents qui le souhaitent peuvent à tout moment se désabonner de la liste de diffusion informatique. Les anciens adhérents qui ne souhaitent plus apparaître dans nos fichiers en seront retirés sur simple demande écrite.

Article 11 – Droit à l’image

L’adhérent autorise expressément, sauf mention contraire, l’association DANSEMBLE et tous ses ayants-droit, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image en tout ou en partie, en nombre illimité, à titre gracieux, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de l’association, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux, à diffuser son image avec le logo de l’évènement. L’adhérent reconnait d’ores et déjà être informé et accepter la décision d’exploiter ou non son image. Celle-ci sera laissée à la discrétion de l’association. Quels que soient l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZERO (0) euros. Pour toute opposition à cet article, vous devez joindre une attestation à l’inscription.

Article 12 – Modifications des conditions générales

L’association DANSEMBLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et d’en informer ses adhérents, huit jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente.